Politique de confidentialité
Comment INTEGORA collecte, utilise, conserve et protège les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Qui traite vos données ?
Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre du site et de la plateforme INTEGORA.
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 104 009 741, dont le siège social est situé 3 rue Théodore Botrel, 35131 Chartres-de-Bretagne, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@integora.fr.
Rôles et personnes concernées
Pour les données nécessaires à la gestion du site, des comptes, de la relation commerciale, des abonnements, des paiements, de la facturation, du support et de la sécurité du service, INTEGORA agit en qualité de responsable du traitement.
Lorsqu’une entreprise cliente renseigne dans INTEGORA des informations concernant ses collaborateurs dans le cadre de ses pratiques RH et managériales, cette entreprise reste responsable du traitement de ces données. INTEGORA intervient alors en qualité de sous-traitant et les traite pour son compte, afin de fournir les fonctionnalités de la plateforme.
Personnes concernées
Sont concernés les visiteurs du site, les prospects et contacts, les clients, les administrateurs et utilisateurs de la plateforme, ainsi que les collaborateurs et autres personnes dont les informations sont renseignées par une entreprise cliente.
Les données relatives aux collaborateurs sont, dans la très grande majorité des cas, fournies à INTEGORA par l’entreprise cliente ou ses utilisateurs habilités, et non directement par la personne concernée.
Données traitées par INTEGORA pour son propre compte
Les informations indiquées comme obligatoires lors de l’inscription, de la souscription ou de l’utilisation d’une fonctionnalité sont nécessaires à la fourniture du service concerné. Les autres informations sont facultatives.
Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Donner accès à la plateforme | Exécution du contrat |
| Demande avant souscription | Répondre à une demande et préparer une éventuelle relation contractuelle | Mesures précontractuelles |
| Gestion de l’abonnement | Suivre la souscription, le renouvellement et l’accès | Exécution du contrat |
| Paiement | Encaisser l’abonnement | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Support | Répondre aux demandes et assurer le bon fonctionnement du service | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon le contexte |
| Sécurité et prévention des abus | Sécuriser le service et détecter les utilisations anormales | Intérêt légitime d’INTEGORA à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service |
| Données de suivi renseignées par une entreprise cliente | Fournir les fonctionnalités de suivi RH et managérial demandées par cette entreprise | INTEGORA agit ici en sous-traitant : la base juridique est déterminée par l’entreprise cliente |
Données relatives aux collaborateurs et aux usages de la plateforme
Ces informations sont enregistrées et conservées dans la base de données de la plateforme afin de permettre leur suivi dans le temps.
Selon les fonctionnalités utilisées, elles peuvent comprendre :
- l’identité du collaborateur et ses informations professionnelles ;
- son équipe de rattachement ;
- les entretiens et les documents qui s’y rattachent ;
- les échéances et les dates utiles au suivi ;
- les objectifs et les actions ;
- le journal d’équipe et les annotations ;
- les éléments de pilotage ;
- les informations saisies par les utilisateurs dans les espaces prévus à cet effet.
L’entreprise cliente veille à ne renseigner que des informations nécessaires, pertinentes et proportionnées aux finalités poursuivies. Les champs de texte libre doivent rester professionnels et se limiter à ce qui est utile à la relation de travail.
INTEGORA n’est pas conçu pour recueillir des catégories particulières de données personnelles, notamment des données de santé, des opinions politiques, des convictions religieuses, des informations relatives à l’appartenance syndicale, à l’origine ethnique, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Lorsqu’une situation exige la conservation de telles informations, l’entreprise cliente doit utiliser un dispositif adapté et vérifier la base juridique applicable.
Destinataires et prestataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes suivants :
- les utilisateurs habilités de l’entreprise cliente, selon leurs droits d’accès ;
- les personnes habilitées chez INTEGORA, lorsque le support, la maintenance ou la sécurité l’exigent ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
- les prestataires de paiement et de facturation ;
- les autorités légalement habilitées à en demander la communication.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Prestataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Hébergement et transferts |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des fichiers | Projet hébergé en Irlande (Union européenne) |
| Render | Hébergement du serveur applicatif | Francfort, Allemagne (Union européenne) |
| Vercel | Hébergement du site et de l’interface | Société établie aux États-Unis, diffusion par un réseau mondial de serveurs |
| Stripe | Paiement en ligne et facturation | Traitements principalement dans l’Union européenne, selon les services activés |
| Resend | Envoi des e-mails du service : activation de compte, rappels, notifications | Région d’envoi configurée par INTEGORA : Irlande (eu-west-1) |
| OVHcloud | Messagerie professionnelle (boîte contact@integora.fr) | France (Union européenne) |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères du site | Traitements pouvant impliquer un pays hors Union européenne |
INTEGORA n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers, aucune régie publicitaire, et aucun service d’intelligence artificielle traitant vos données.
Transferts hors de l’Espace économique européen
INTEGORA a configuré ses principaux environnements d’hébergement dans l’Union européenne. La base de données et les fichiers de la plateforme sont hébergés en Irlande, et le serveur applicatif est hébergé à Francfort, en Allemagne.
Certains prestataires utilisés par INTEGORA sont toutefois des sociétés établies hors de l’Espace économique européen ou peuvent recourir à des sous-traitants situés hors de celui-ci. Leur pays d’établissement ne correspond pas nécessairement à la localisation des données hébergées pour INTEGORA.
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen intervient, il est encadré conformément au RGPD par un mécanisme approprié, tel que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu applicable.
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe. INTEGORA ne reçoit ni ne conserve les données complètes de votre carte bancaire.
Pour la gestion de l’abonnement et de la facturation, INTEGORA conserve les identifiants Stripe du client et de l’abonnement, le statut, les dates de période, le palier retenu et les références de facture.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données nécessaires à l’utilisation de la plateforme | Pendant la durée de l’abonnement et tant qu’elles restent nécessaires au suivi réalisé par l’entreprise cliente. Après la fin de l’abonnement, la période de 90 jours décrite ci-dessous s’applique. |
| Données contractuelles | Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la conservation d’une preuve contractuelle, dans la limite des délais applicables. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Données de contact et de support | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée utile au suivi de la relation. |
| Journaux techniques et de sécurité | Suivi d’usage 13 mois au maximum, journal d’administration 12 mois, journal technique 6 mois. Les sessions d’authentification expirées et les inscriptions non finalisées sont supprimées après 30 jours. |
Fin d’abonnement et suppression
À la fin de l’abonnement, l’accès à INTEGORA est désactivé. Les données restent conservées pendant 90 jours afin de permettre, si nécessaire, leur récupération, leur export ou une réactivation du service.
À l’issue de ce délai, les données liées à l’utilisation de la plateforme sont supprimées. Seules les informations dont la conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la conservation d’une preuve contractuelle sont conservées pendant la durée applicable, notamment les factures, pièces comptables et éléments nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.
L’entreprise peut demander une suppression avant l’expiration de ce délai. Pour toute question concernant la suppression ou la conservation des données, elle peut contacter INTEGORA à l’adresse contact@integora.fr.
Sécurité des données
INTEGORA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation :
- chiffrement des communications entre votre navigateur et nos serveurs (HTTPS) ;
- authentification par jeton de session, transmis dans un cookie non accessible aux scripts de la page ;
- cloisonnement des données par entreprise et par équipe, contrôlé côté serveur à chaque requête ;
- protection contre la falsification de requêtes et limitation du nombre de tentatives ;
- journalisation des accès et des actions d’administration.
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, INTEGORA procède aux notifications prévues par le RGPD.
Cookies et stockage local
INTEGORA n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas votre consentement préalable.
Le bandeau affiché en bas de page est un bandeau d’information, et non une demande de consentement. Le bouton « OK » sert uniquement à le masquer, et cette préférence est mémorisée dans votre navigateur pendant 13 mois.
| Élément | Nature | Rôle |
|---|---|---|
| auth_token | Cookie | Maintenir la session de l’utilisateur connecté |
| XSRF-TOKEN | Cookie | Protéger les formulaires contre la falsification de requêtes |
| Préférence d’affichage | Stockage local du navigateur | Mémoriser le thème clair ou sombre choisi |
| Préférence du bandeau d’information | Stockage local du navigateur | Ne plus réafficher le bandeau pendant 13 mois |
| Parcours d’inscription et de connexion | Stockage local du navigateur | Conserver le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le nom de l’entreprise et la formule choisie le temps de finaliser l’inscription, puis les éléments d’affichage du compte connecté |
Les informations de facturation saisies lors de l’inscription ne sont pas enregistrées dans votre navigateur : elles ne vivent que le temps de l’affichage de la page. Les éléments de stockage local, eux, restent sur votre appareil et peuvent être effacés à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Le site charge par ailleurs ses polices de caractères depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à ce prestataire.
Vos droits
Données traitées directement par INTEGORA
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité lorsqu’ils sont applicables. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@integora.fr.
Données enregistrées par une entreprise cliente
Lorsque votre demande porte sur des informations enregistrées dans INTEGORA par votre employeur ou l’entreprise qui vous suit, celle-ci demeure responsable du traitement : c’est auprès d’elle que vous exercez vos droits en priorité.
Si INTEGORA reçoit directement une demande de ce type, elle la transmet à l’entreprise concernée et l’assiste dans son traitement, conformément à ses obligations de sous-traitant.
Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, les clients en sont informés.
Protection des données personnelles
contact@integora.frRéponse dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).