Mentions légales
Informations légales relatives au site et à la plateforme INTEGORA.
Éditeur du site
Le site INTEGORA, accessible à l’adresse https://integora.fr, est édité par :
Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 2 000 euros
Siège social : 3 rue Théodore Botrel, 35131 Chartres-de-Bretagne, France
SIREN : 104 009 741
SIRET : 104 009 741 00018
RCS : RCS Rennes 104 009 741
TVA intracommunautaire : FR23 104 009 741
La société est immatriculée au Registre national des entreprises.
Adresse électronique :
contact@integora.fr
Téléphone : 06 41 22 49 64
Directeur de la publication : Mehdi JOALLAND, gérant d’INTEGORA.
Hébergement
Le site et la plateforme INTEGORA sont hébergés par les prestataires suivants.
INTEGORA privilégie des régions d’hébergement situées dans l’Union européenne pour les données de la plateforme. La base de données et les fichiers sont hébergés en Irlande, et le serveur applicatif est hébergé à Francfort, en Allemagne.
| Prestataire | Rôle | Coordonnées légales |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et distribution de l’interface publique | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis vercel.com |
| Render Services, Inc. | Hébergement du serveur applicatif | 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis Téléphone : +1 415 319 8186 render.com |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification et stockage des fichiers | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 supabase.com |
Les coordonnées indiquées dans le tableau correspondent au siège ou aux coordonnées légales des sociétés prestataires et ne correspondent pas nécessairement à la localisation des serveurs utilisés par INTEGORA.
Les autres prestataires techniques intervenant dans le traitement de données personnelles, ainsi que les transferts de données, sont présentés dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site INTEGORA, notamment les textes, logos, illustrations, éléments graphiques et visuels, sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à INTEGORA ou font l’objet de droits d’utilisation concédés à INTEGORA par des tiers dans le cadre de licences. Les éléments issus de tiers, tels que les polices, pictogrammes ou illustrations, restent soumis aux licences de leurs titulaires : leur présence sur le site ne confère aucun droit de réutilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (articles L.122-5 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Responsabilité
INTEGORA veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreurs ni la disponibilité continue du site, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou d’événement indépendant de sa volonté.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. INTEGORA n’exerce pas de contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou des informations qui y sont publiées.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme INTEGORA, ainsi que l’utilisation des cookies et du stockage local, sont décrits dans la politique de confidentialité.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les règles applicables aux relations contractuelles avec les clients d’INTEGORA sont précisées dans les conditions contractuelles applicables.